17/06/2016 - Divorcer et regrouper ses prêts

Le divorce bientôt possible chez un notaire ?

Le projet de loi sur la justice du 21^ème siècle inclut une mesure qui permettrait de divorcer sans avoir recours à un juge. En effet, le gouvernement souhaite simplifier la procédure en cas de divorce par consentement mutuel, grâce à un notaire. Cela se traduirait uniquement par une fonction administrative pour celui-ci, qui devra enregistrer l’acte de divorce présenté par les avocats respectifs de chaque époux. Pour un coût d’une cinquantaine d’euros, le notaire n’aurait qu’à établir l’acte, les intérêts de chaque partie revenant à la charge des avocats.

Si ce nouvel amendement était voté par l’Assemblée nationale, les tribunaux de France seraient moins chargés, sauf que l’Union syndicale des magistrats (USM) tout comme les associations familiales s’inquiètent de l’absence d’un juge dans la procédure de divorce. En effet, le rôle de celui-ci est primordial tant dans le caractère équitable et équilibré du divorce que pour l’intérêt des enfants.

Même en cas de consentement mutuel, le divorce n’est pas une chose facile. Plus qu’un simple contrat matrimonial, le mariage a souvent entraîné des obligations, des engagements financiers, et aussi des crédits. Celui des deux époux qui en garde la charge peut se retrouver en situation délicate, pour laquelle un regroupement de ceux-ci peut être une issue. Un unique crédit peut alors être envisagé, dont le taux est plus bas, la mensualité allégée*, mais qui dure plus longtemps et coute plus cher.

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Diminutis, le spécialiste du rachat de crédit (crédit consommation, crédit immobilier, ...) et de la restructuration financière. Cette société de rachat de crédits apporte des réponses à vos questions sur la restructuration de crédits et vous propose des outils de simulation du taux d'endettement et du calcul de mensualité d'emprunt.

*La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou de plusieurs prêts d'argent.
Pour un crédit à la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de crédit.
Pour un crédit immobilier, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception du contrat de crédit.
Si la vente est subordonnée à l'obtention du prêt et que celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'emprunteur les sommes versées.
Les simulations réalisées ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Les résultats ne constituent en aucune façon une recommandation de faire ou de ne pas faire.

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