Un rachat de crédits est une opération financière qui reste encore un peu taboue mais qui n’a rien d’obscur.
Les opérations de rachat de crédits sont très encadrées et leur réglementation s’apparente à celle des prêts classiques.
Il existe cependant deux types de rachat de crédits ce qui peut induire certains emprunteurs en erreur.
Les accédants à la propriété ou propriétaires passent par un prêt hypothécaire pour leur rachat de crédits.
Les locataires, les personnes hébergées à titre gratuit et certains propriétaires passent par un prêt personnel pour regrouper leurs encours à la consommation.
Quel que soit le rachat de crédits qui va être mis en place, l’emprunteur est protégé par la loi Murcef.
Cette loi, interdit aux personnes en charge des dossiers de demande de rachat de crédits (courtiers ou établissements prêteurs) de percevoir une quelconque rémunération si l’opération financière n’a pas lieu.
Ce qui veut dire que la recherche d’une formule de rachat de crédits est gratuite et sans aucun engagement et qu’il n’y a une rémunération pour l’intermédiaire que lorsque les fonds sont débloqués.
La loi Scrivener réglemente, quant à elle, la publicité et l’information liées aussi bien aux prêts immobiliers et aux prêts à la consommation.
Les emprunteurs sont également protégés par un bon encadrement de l’activité des intermédiaires en opérations de banque.
En résumé, on peut dire que les opérations de rachats de crédits sont très bien encadrées à la fois par le code de la consommation et le code monétaire et financier.
