07/11/2014 - Les impôts locaux, mise au point

 

Ces redevances et taxes qui s’y greffent

 
L’enlèvement des déchets ménagers ou encore le balayage des voies ouvertes à la circulation sont des tâches réalisées dans les communes, qui se transforment en taxes venant plomber le budget des ménages, surtout qu’en règle générale aucune réduction n’est accordée, même aux plus défavorisés. Avec un coût annuel qui a été multiplié par quatre ces vingt dernières années, l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères a donné lieu à une redevance payée par l’usager, qu’il soit propriétaire ou locataire, et qui est annexée à la taxe foncière. Calculée selon la moitié de la valeur locative, elle ne dépend pas du service rendu. Par contre, selon son importance, c’est à dire la quantité de déchets par habitant, elle peut être calculée de manière forfaitaire ou incitative, donc d’après les déchets effectifs du foyer.                
 
La taxe de balayage, qui est un service rendu est due par le propriétaire, souvent payée par le locataire dans les charges mensuelles. Seul 3% des communes financent la collecte des ordures grâce au budget général, ce qui signifie que cette taxe coûte en moyenne 400 euros à une famille par an.                 
 
Les exonérations de taxe d’habitation et de taxe foncière ne concernent généralement que les personnes handicapées ou âgées de plus de 60 ou 75 ans. Dans les autres cas, les ressources sont prises en compte, ne devant pas dépasser 10.633 euros pour la première part de quotient familial, et 2.839 euros pour chaque demi-part supplémentaire.


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