Le délai d’obtention d’un rachat de crédits est très variable, selon le profil et la situation du demandeur il va s’étaler sur plusieurs semaines. Cependant, la première des choses à savoir est que plus le dossier transmis sera complet, plus le délai de traitement de la demande sera court. Quoiqu’il en soit chaque dossier est unique et nécessite une analyse sur mesure, et plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. La réactivité de l’emprunteur pour fournir toutes les pièces justificatives, mais également celle des organismes financiers pour l’envoi des documents présentant les capitaux restants dus, sont autant de facteurs qui vont déterminer la rapidité de l‘aboutissement d’un dossier, une fois toutes les étapes incontournables passées.
Avant tout il est nécessaire pour le futur emprunteur de réunir toutes les conditions pour être candidat au rachat de crédits, ceci afin que la demande ne soit pas en contradiction avec les critères requis par la procédure. Dans un premier temps, il faudra présenter un profil stable avec une situation financière pérenne. Cela signifie que les revenus doivent être réguliers avec une situation professionnelle équilibrée. Pour établir une étude approfondie de la situation budgétaire de l’emprunteur, l’organisme financier devra prendre en compte l’intégralité des informations nécessaires à la bonne compréhension de la demande, c’est pourquoi il est important de fournir dès le départ toutes les pièces justificatives.
Pour que le dossier puisse être validé, il faut que l’emprunteur soit résident du territoire français. Pour mettre tous les atouts de votre côté, il sera donc nécessaire de veiller à ces deux premiers points importants. Si ceux-ci ne sont pas respectés, l’emprunteur a tout intérêt à attendre de pouvoir présenter le meilleur profil possible en corrigeant les manquements et les points faibles. Deux autres éléments sont primordiaux lors de l’étude du dossier, il s’agit du taux d’endettement et du reste à vivre. Là encore il est vivement conseillé de bien se renseigner sur les critères des établissements financiers car ces deux facteurs sont déterminants dans l’instruction d’un dossier. Bien connaitre leur mode de calcul ou se faire accompagner par un professionnel, courtier ou intermédiaire bancaire peut être d’une grande utilité.
Une fois que le dossier est complet et qu’il comporte tous les documents et justificatifs, le demandeur pourra le transmettre à un ou plusieurs organismes prêteurs pour son analyse. Le délai d’attente peut alors varier selon les différents cas en fonction de la nature et de la complexité du dossier. Chaque établissement financier détient son comité interne composé d’analystes spécialisés qui vont étudier minutieusement le dossier et tous les éléments le composant. L’emprunteur peut aussi envoyer son dossier complet a plusieurs organismes prêteurs afin de pouvoir par la suite comparer les diverses offres. La période d’attente est plus ou moins longue selon les organismes et une fois qu’un premier accord a été obtenu, il faudra qu’un délai d’instruction du dossier soit respecté. En moyenne il s’agit d’une dizaine de jours, mais ce laps de temps peut être plus long si le rachat de crédits intègre un bien immobilier. Car dans ce cas l’établissement prêteur doit procéder à une expertise pour établir une estimation de la valeur de la maison ou de l’appartement. Le délai avant de recevoir une offre de prêt finalisée peut alors aller jusqu’à un mois.
Une fois que la demande est acceptée par l’établissement financier, l’emprunteur va recevoir une offre de rachat de crédits. C’est alors à l’emprunteur de réagir à sa guise, soit rapidement, soit en prenant le temps de bien prendre connaissance de tous les paramètres du contrat proposé. C’est là qu’il peut être important de faire jouer la concurrence et de bien comparer toutes les conditions des différentes offres reçues. Une analyse de tous les différents paramètres est nécessaire, car le taux d’intérêt obtenu n’est pas le critère le plus important, il faudra veiller au TAEG, qui inclut tous les frais de l’opération y compris l’assurance emprunteur, et également à la durée de remboursement (si elle est longue, les frais sont plus importants).
Une fois que le contrat de rachat de crédits a été bien étudié et que l’emprunteur a clairement saisi toutes les clauses et la nature du nouvel emprunt, il pourra le signer. Il est alors engagé mais dispose toujours d’un délai de rétractation. Lorsqu‘il s’agit d’un rachat de crédits hypothécaire, impliquant un bien immobilier, le délai de réflexion pour signer le contrat est de 10 jours comme le stipule la loi Scrivener. Durant cette période, l’emprunteur pourra prendre le temps de réfléchir afin de valider ou non son choix de faire une telle démarche financière. Ce n’est qu’une fois l’offre de prêt signée que celle-ci est officialisée.
Lors d’une opération de rachats de crédits, le déblocage des fonds est la dernière étape de la procédure. L’établissement financier qui accorde le nouvel emprunt va rembourser toutes les échéances en cours avec la somme totale empruntée. Celle-ci inclut les indemnités de remboursement anticipé, tout comme une éventuelle trésorerie supplémentaire si elle a été prévue dans le montage financier. Cette dernière sera par contre versée sur le compte bancaire de l’emprunteur, tandis que les dettes sont payées par virement ou par chèque directement aux organismes prêteurs à solder. Lorsque l’opération fait partie de la catégorie du rachat de crédit immobilier avec une garantie hypothécaire, les fonds sont débloqués par l’intermédiaire du notaire.
Le délai de déblocage des fonds dépend bien entendu de la banque ou de l’organisme financier qui a accordé le nouveau crédit. Cependant de manière générale pour un rachat de crédits sans garantie (c’est-à-dire un rachat de crédits à la consommation), une fois que l’offre de prêt a été signée, il intervient très rapidement, c’est-à-dire dans les 24 ou 48h. Lorsqu’il y a une garantie hypothécaire, étant donné qu’il faut l’intervention du notaire, car la rédaction de l’acte notarié vient en amont de la signature de l’offre de rachat, le déblocage des fonds peut prendre plusieurs jours.
Le délai légal de rétractation instaurée par la Loi Lagarde depuis le mois de mai 2011 est de 14 jours. Dans un tel cas il suffit à l’emprunteur d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’organisme prêteur. Il pourra utiliser le formulaire destiné à cet effet qui a été joint à l’offre de rachat de crédits. La rétractation ne nécessite aucun motif ni de versement d’indemnités quelles qu’elles soient. Si les fonds ont déjà été versés sur le compte bancaire, ils devront être reversés à l’organisme prêteur accompagnés du paiement des intérêts calculés sur la période.
En résumé, il n’est guère possible de raccourcir le temps que dure la procédure, d’autant plus que certains délais sont imposés par la loi. Par contre, pour gagner du temps et ne pas en perdre, il est important de bien se préparer à l’avance, d’étudier sa situation, de définir son profil d’emprunteur et de clarifier ses objectifs. Il sera ainsi plus facile de négocier avec l’organisme prêteur et de faire jouer la concurrence. Effectuer des simulations en ligne est aussi un bon moyen de comparer les offres sur le marché et de se faire une idée de la rentabilité de l’opération. Si le temps manque, faire appel à un courtier ou un intermédiaire bancaire est une solution optimale car il se chargera de toutes les démarches.
