Toutes les définitions classées par lettres

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C

Capital

lorsqu’on parle de crédit, le capital est le montant du prêt qui est consenti à un emprunteur. Ce capital peut être versé en une fois ou plusieurs, directement à l’emprunteur ou à son notaire.

Carence

la carence est la période qui suit la souscription d’un contrat d’assurance, pendant laquelle certains risques ne sont pas couverts.

Carte professionnelle

les personnes qui exercent des activités de démarchage en produits financiers ou d’assurance doivent être en possession d’une carte professionnelle qui précise le type d’activité du professionnel et donne également des informations sur la société qui l’emploie.

Caution

la caution est l’engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d’un crédit en cas de défaillance de l’emprunteur ou le paiement d’un loyer en cas de défaillance du locataire.

Cessation de paiement

la cessation de paiement est la situation dans laquelle se retrouve une société qui ne dispose plus d’actifs pour faire face au passif exigible.

Charges

les charges sont l’ensemble des frais qui sont nécessaires au fonctionnement d’un logement.

Clause

la clause est une disposition particulière d’une police d’assurance qui détaille le fonctionnement d’une garantie ou bien qui précise la nature des engagements réciproques entre l’assureur ou l’assuré.

Clause suspensive

une clause suspensive est une disposition particulière qui fait dépendre l’existence d’un droit de la réalisation ou de la survenance d’un évènement futur.

Co-emprunteur

le co-emprunteur est une personne qui signe un contrat de crédit avec un emprunteur, il est donc soumis aux mêmes obligations notamment en matière de remboursement.

Comité de crédit

le comité de crédit est un organisme de décision bancaire qui est amené à se prononcer sur l’acceptation ou le refus d’un dossier.

Commissions de surendettement

les commissions de surendettement sont chargées d’élaborer des solutions négociées et des procédures de règlement pour les personnes « de bonne foi et déclarées dans l’impossibilité d’honorer leurs engagements financiers ».

Comptant

le terme « comptant » désigne l’opération qui consiste à régler immédiatement à la livraison d’une marchandise ou à réception d’une prestation de service.

Compte épargne logement (CEL)

une formule de compte épargne logement permet, après une phase minimum, de solliciter des prêts à des taux réglementés. Les droits à prêts acquis peuvent être transmis aux membres d’une même famille sous certaines conditions.

Condition suspensive

la condition suspensive permet la conclusion d’un contrat dès lors qu’elle est remplie.

Conditions résolutoire

la condition résolutoire permet d’annuler un contrat des lors qu’elle est remplie.

Contrat à durée déterminée (CDD)

le contrat à durée déterminée est un contrat de travail qui est conclu pour une durée non déterminée.

Contrat de prêt

un contrat de prêt est l’acte sur lequel figure toutes les clauses relatives au prêt : montant, durée, taux, coût …

Contrat d’assurance vie

le contrat d’assurance vie est un contrat par lequel un assureur s’engage envers le souscripteur, moyennant le règlement d’une prime, à verser un capital ou une rente, au profil d’un tiers appelé le bénéficiaire. Le contrat d’assurance vie n’est pas souscrit qu’en prévision du décès du descripteur, il peut également servir de garantie pour un emprunt.

Contribuable

un contribuable est une personne astreinte au paiement de contributions, impôts, droits aux taxes, dont le recouvrement est prévu par la loi.

Contribution sociale généralisée (CSG)

la contribution sociale généralisée est une taxe qui s’applique à l’ensemble des revenus du patrimoine (hors livret A, CODEVI, livrets jeunes et livrets d’épargne).

Courtier

le courtier est une personne physique et morale qui intervient auprès des organismes bancaires et financiers afin de négocier les meilleures conditions du marché pour ses clients.

Coût total

lorsqu’on parle du coût total d’un crédit on entend les intérêts, primes d’assurance et frais divers qui sont dus au titre d’un emprunt, c'est-à-dire la différence obtenue entre le capital emprunté et la somme globale réglée au titre du prêt.

Créance

une créance est un titre de paiement qui correspond soit à une prestation de services, soit à la livraison d’une marchandise.

Crédit

le crédit est une opération de banque qui ne peut être effectuée que par des sociétés agréées comme « établissements de crédit ». Le crédit immobilier et le crédit à la consommation sont très règlementés :
- Le crédit à court terme a une durée inférieure à 2 ans.
- Le crédit à moyen terme a une durée comprise entre 2 et 7 ans.
- Le crédit à long terme a une durée supérieure à 7 ans.

Crédit bail

le crédit bail est une technique qui permet à un prêteur d’offrir à un emprunteur la location d’un bien assortie d’une promesse unilatérale de vente, qui peut se dénouer par le transfert de la propriété de l’emprunteur.

Crédit emboîté

les plans de financement peuvent comporter plusieurs crédits emboîtés dont les caractéristiques ne sont pas identiques pour des particuliers qui désirent acheter des biens de consommation qu’ils ne peuvent régler comptant. Il existe différents types de crédits à la consommation : prêt personnel, crédit affecté, crédit revolving… Ils sont distribués par les établissements de crédit à la consommation : prêt personnel, crédit « revolving »…

Crédit immobilier

le crédit immobilier est accordé aux particuliers ou aux entreprises pour l’acquisition notamment ou la réalisation de travaux. L’octroi d’un crédit immobilier est généralement conditionné par l’existence d’un compromis de vente, de plus une hypothèque ou une caution sont souvent nécessaires.

Crédit permanent

le crédit permanent est appelé également crédit revolving, il permet d’allouer à l’emprunteur une somme définie qui est utilisable à tout moment, sans justificatif et qui se reconstitue au fur et à mesure des remboursements de ce dernier.

Crédit personnel

le crédit personnel permet d’allouer à un emprunteur une somme d’argent, libre d’utilisation.

Crédit relais

le crédit relais sert à financer l’acquisition d’un bien en attendant que le propriétaire réalise la vente d’un premier bien qui lui fournira tout ou partie de l’apport nécessaire à l’acquisition.

Crédit renouvelable

cf définition du crédit « permanent ».

Crédit « in fine »

le crédit « in fine » est un crédit particulier pour lequel le capital emprunté est remboursé en une seule fois, à son terme.