Toutes les définitions classées par lettres
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Union Européenne
l’Union Européenne est le regroupement de 15 Etats qui agissent en commun dans de nombreux domaines : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande Bretagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède.
Usufruit
l’usufruit est un droit qui confère à son titulaire, en principe jusqu’à son décès, l’usage et la jouissance d’un immeuble qui appartient à un tiers qui est le « nu-propriétaire ». L’usufruitier est tenu d’assurer à la fois la conservation et l’entretien de l’immeuble.