05/11/2014 - Le compte pénibilité des retraites

Modalités et fonctionnement

Les salariés du secteur privé qui travaillent dans des conditions physiques pénibles sont soumis, grâce à la loi de janvier 2014 à un système de points attribués à un compte personnel de prévention, qui sera effectif au 1^er janvier 2015. Avec un maximum de 100 points au cours d’une carrière professionnelle, les salariés peuvent acquérir 4 points par an pour une exposition à un seul facteur de risque et 8 points pour plusieurs facteurs de risque.

Les facteurs de risque se définissent par des manutentions manuelles de charges, des postures pénibles, des vibrations mécaniques, une exposition à des produits chimiques dangereux, le bruit, le travail répétitif, le travail en équipes successives alternantes ou le travail de nuit, les températures extrêmes. L’obtention de points peut permettre de financer une formation pour un métier moins pénible, sachant que 1 point permet d’acquérir 25 heures de formation, ou alors pour permettre un départ à la retraite plus tôt, puisque 10 points donnent droit à un trimestre de majoration de durée d’assurance. Un salarié qui aurait par exemple comptabilisé 80 points, pourra ainsi partir à la retraire deux ans plus tôt.

Le relevé de points sera consultable en ligne, avec la possibilité de connaître l’utilisation des points, mais il faudra tout de même attendre janvier 2016 pour que tous les facteurs de risque soient pris en compte.

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*La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou de plusieurs prêts d'argent.
Pour un crédit à la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de crédit.
Pour un crédit immobilier, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception du contrat de crédit.
Si la vente est subordonnée à l'obtention du prêt et que celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'emprunteur les sommes versées.
Les simulations réalisées ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Les résultats ne constituent en aucune façon une recommandation de faire ou de ne pas faire.

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