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Protection du consommateur

Le crédit à la consommation est très encadré juridiquement, il est cependant très difficile de se rappeler de tous les points essentiels de protection du consommateur. Un petit rappel…

Le crédit à la consommation est généralement défini comme un prêt d’une durée supérieure ou égale à trois mois et d’un montant inférieur à 21500€.

Il existe différents types de crédits à la consommation plus ou moins connus : le prêt personnel est d’utilisation libre, le crédit affecté est lié à un achat, le crédit renouvelable (ou revolving) est comme son nom l’indique une réserve d’argent qui se renouvelle…

La publicité du crédit à la consommation est aussi très réglementée, et un certain nombre de mentions légales doivent apparaître quelque soit le support utilisé :

- l’identité du prêteur
- la nature de l’opération qui fait l’objet de la publicité
- le montant du crédit, sa durée, le nombre et le montant des échéances
- le TEG (taux effectif global)
- le caractère fixe ou global du taux
- si le taux est promotionnel, la période concernée par l’offre
- le coût total du crédit (y compris l’assurance obligatoire)

L’information donnée sur le crédit à la consommation doit être claire.

La mention « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent » doit apparaître pour toute publicité qui offre un prêt d’argent.

L’offre préalable d’un crédit à la consommation est le document qui récapitule toutes les caractéristiques et modalités du crédit.

Chaque emprunteur et chaque éventuelle caution doivent en avoir un exemplaire.

Un bordereau de rétractation doit être annexé à l’offre préalable : il permet au souscripteur de se rétracter dans un délai de sept jours après sa signature.

Le délai de rétractation offre au souscripteur la possibilité d’annuler son engagement, dans le respect du temps imparti, et lorsque le bordereau de rétractation ou le courrier sur papier libre est envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’offre préalable d’un crédit à la consommation comporte les mentions suivantes :

- nom et adresse de l’établissement qui propose le crédit
- les coordonnées du souscripteur (et celles d’une éventuelle caution)
- la description du bien ou du service auquel est destiné le crédit, avec son prix coûtant (sauf pour le prêt personnel)
- le taux, la durée, le nombre de remboursements, leur périodicité, son coût total, les frais d’assurance et le TEG

Pour tout problème avec un organisme prêteur, contactez la Direction Départementale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).