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Le mandat de recherche de capitaux
Vous vous demandez ce qu'est un
mandat de recherche de capitaux ? Pour connaître les points essentiels de ce document ...
Le
mandat de recherche de capitaux est un document que vous signez lors de votre démarche pour trouver une formule de rachat de crédits.
Le
mandat de recherche de capitaux est signé entre vous-même et l'intermédiaire en opérations de banque (IOB) : le spécialiste des regroupements de prêts.
Le
mandat de recherche de capitaux doit être obligatoirement signé, c'est un document qui confère à l'IOB le droit d'effectuer des démarches et des négociations auprès des organismes prêteurs pour vous trouver la formule de
rachat de crédits la plus avantageuse.
Par ce mandat vous vous engagez à fournir à l'IOB les pièces justificatives qui seront nécessaires pour monter votre dossier de demande de rachat de crédits. Il peut être amené à vérifier l'authenticité de vos pièces, mais ce n'est pas un établissement bancaire (il est mandaté par ses partenaires bancaires), il n'a pas, de ce fait, accès aux fichiers d'incidents bancaires.
Le montant du financement envisagé doit être inscrit sur le
mandat de recherche de capitaux ainsi que la durée, ces deux points peuvent cependant être modifiés au cours de la recherche sans avoir à signer un nouveau mandat de recherche.
Le
mandat de recherche de capitaux doit comporter vos coordonnées, celles de l'IOB et de la société qu'il représente.
Le
mandat de recherche de capitaux précise également : que vous disposez d'un délai de réflexion ou de rétractation, le montant de la rémunération de l'IOB et ce uniquement si le dossier aboutit (la recherche est gratuite et sans engagement).
Enfin, le
mandat de recherche de capitaux vous précise que l'IOB ne peut être tenu responsable de l'échec de votre dossier, c'est-à-dire si les établissements prêteurs sélectionnés refusent d'octroyer le prêt de substitution qui permet de regrouper l'ensemble de vos encours.
